Règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie
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Le Département de la Haute-Savoie a procédé à la refonte de son règlement de voirie, avec pour objectifs de clarifier et mettre à jour son contenu, afin de l’adapter aux évolutions techniques et réglementaires.
Ce document est consultable en ligne ou télécharge en cliquant sur ce lien RVD
Lui est adjoint un mémento technique, destiné à apporter des éléments opérationnels pour l’application de certains articles du règlement de voirie. Ce mémento est consultable en ligne ou télécharge en cliquant sur ce lien Mémento
Le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie s’inscrit dans un cadre d’enjeux techniques et économiques très sensibles.
En effet, le Département bénéficie d’une des plus fortes croissances démographiques sur le territoire national. Par ailleurs, avec ses 3000 km de routes, le réseau RD74 assume seul la desserte structurante et l’irrigation du territoire départemental ; Il n’existe pas de routes nationales en Haute-Savoie (excepté le réseau autoroutier concédé).
Ces éléments se conjuguent avec les contraintes des nombreux occupants impactant ce réseau, pour faire peser une très forte pression sur la sécurité, le bon fonctionnement et la préservation de la voirie départementale.
Le règlement de voirie a été rédigé avec le souci de rechercher un équilibre entre les droits et préoccupations des occupants, la sécurité des usagers et riverains, et la préservation du réseau routier départemental.
Ce nouveau règlement a été approuvé en séance publique du Conseil Départemental du 14 avril 2020 n° CD-2020-015.
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Lui est adjoint un mémento technique, destiné à apporter des éléments opérationnels pour l’application de certains articles du règlement de voirie. Ce mémento est consultable en ligne ou télécharge en cliquant sur ce lien Mémento
Le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie s’inscrit dans un cadre d’enjeux techniques et économiques très sensibles.
En effet, le Département bénéficie d’une des plus fortes croissances démographiques sur le territoire national. Par ailleurs, avec ses 3000 km de routes, le réseau RD74 assume seul la desserte structurante et l’irrigation du territoire départemental ; Il n’existe pas de routes nationales en Haute-Savoie (excepté le réseau autoroutier concédé).
Ces éléments se conjuguent avec les contraintes des nombreux occupants impactant ce réseau, pour faire peser une très forte pression sur la sécurité, le bon fonctionnement et la préservation de la voirie départementale.
Le règlement de voirie a été rédigé avec le souci de rechercher un équilibre entre les droits et préoccupations des occupants, la sécurité des usagers et riverains, et la préservation du réseau routier départemental.
Ce nouveau règlement a été approuvé en séance publique du Conseil Départemental du 14 avril 2020 n° CD-2020-015.