Réalisation de travaux sur les RD de la Haute-Savoie
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Le Domaine Public Routier Départemental constitue un bien public, dont la conservation et la circulation sont une préoccupation constante du Département, en sa qualité de gestionnaire de la voirie.
Pour que ce domaine reste préservé et que la circulation y demeure aussi fluide et sécure que possible, il est essentiel que les dispositions administratives et techniques relatives aux règles d'occupation et aux conditions d’interventions sur le réseau routier départemental par les différents intervenants soient respectées.
Ainsi, la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la Haute-Savoie est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur, et notamment à celles du Règlement de voirie départementale, dont certaines dispositions ont été précisées dans un mémento technique.
Il convient de distinguer demande d'occupation du domaine publique ou d'exécution de travaux, et demande d'arrêté de police de la circulation.
Demande d'occupation du domaine publique ou d'exécution de travaux :
L’occupation du domaine public et l’exécution de travaux sont soumises à certaines dispositions administratives destinées à préserver l’intégrité du domaine public routier départemental (DPRD). Ces règles s’appliquent aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales publiques ou privées, à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux et ouvrages annexes situées dans l’emprise du domaine public routier départemental.
Dans les cas les plus courants, l’occupation peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.
Toute occupation du DPRD doit faire l’objet d’une autorisation avant tout commencement de travaux. La demande doit être formulée par écrit auprès du service gestionnaire de la voie territorialement compétent au moins deux (2) mois avant l’ouverture du chantier.
La demande doit être effectuée sur la base du formulaire cerfa n° 14023*01, accompagné des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
Demande d'arrêté de police de la circulation :
L’exécution de travaux sur les chaussées engendre une diminution temporaire du niveau de service (restrictions de capacité, bouchons, allongements de parcours). Ces perturbations peuvent constituer une gêne pour les usagers et peuvent mettre en cause, directement ou indirectement la sécurité sur RD.
Une programmation des travaux adaptée, le choix de dispositions pertinentes de gestion de la circulation sous chantier et une bonne information du public sont de nature à minimiser cette gêne.
Chaque chantier empiétant sur les voies de circulation doit donc faire l’objet d’une réflexion sur les mesures d’exploitation destinée à optimiser les modalités d’écoulement du trafic durant les travaux.
Cette réflexion a pour objectif :
Préalablement à toute intervention sur le réseau routier départemental, le permissionnaire ou l’entreprise chargée des travaux doit demander un arrêté de police de la circulation.
La demande doit être formulée par écrit, au moins un (1) mois avant l’ouverture du chantier :
Pour que ce domaine reste préservé et que la circulation y demeure aussi fluide et sécure que possible, il est essentiel que les dispositions administratives et techniques relatives aux règles d'occupation et aux conditions d’interventions sur le réseau routier départemental par les différents intervenants soient respectées.
Ainsi, la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental de la Haute-Savoie est soumise aux dispositions réglementaires en vigueur, et notamment à celles du Règlement de voirie départementale, dont certaines dispositions ont été précisées dans un mémento technique.
Il convient de distinguer demande d'occupation du domaine publique ou d'exécution de travaux, et demande d'arrêté de police de la circulation.
Demande d'occupation du domaine publique ou d'exécution de travaux :
L’occupation du domaine public et l’exécution de travaux sont soumises à certaines dispositions administratives destinées à préserver l’intégrité du domaine public routier départemental (DPRD). Ces règles s’appliquent aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales publiques ou privées, à l’installation et à l’entretien de tous types de réseaux et ouvrages annexes situées dans l’emprise du domaine public routier départemental.
Dans les cas les plus courants, l’occupation peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.
Toute occupation du DPRD doit faire l’objet d’une autorisation avant tout commencement de travaux. La demande doit être formulée par écrit auprès du service gestionnaire de la voie territorialement compétent au moins deux (2) mois avant l’ouverture du chantier.
La demande doit être effectuée sur la base du formulaire cerfa n° 14023*01, accompagné des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
Demande d'arrêté de police de la circulation :
L’exécution de travaux sur les chaussées engendre une diminution temporaire du niveau de service (restrictions de capacité, bouchons, allongements de parcours). Ces perturbations peuvent constituer une gêne pour les usagers et peuvent mettre en cause, directement ou indirectement la sécurité sur RD.
Une programmation des travaux adaptée, le choix de dispositions pertinentes de gestion de la circulation sous chantier et une bonne information du public sont de nature à minimiser cette gêne.
Chaque chantier empiétant sur les voies de circulation doit donc faire l’objet d’une réflexion sur les mesures d’exploitation destinée à optimiser les modalités d’écoulement du trafic durant les travaux.
Cette réflexion a pour objectif :
- de définir les mesures les plus appropriées pour préserver la fonctionnalité de la voie durant les travaux, tout en garantissant la sécurité des acteurs du chantier et des usagers.
- de minimiser la gêne occasionnée aux usagers et la réduire à un niveau socialement acceptable.
Préalablement à toute intervention sur le réseau routier départemental, le permissionnaire ou l’entreprise chargée des travaux doit demander un arrêté de police de la circulation.
La demande doit être formulée par écrit, au moins un (1) mois avant l’ouverture du chantier :
- auprès du service gestionnaire de la voie territorialement compétent, lorsque les travaux se situent sur route départementale hors agglomération. En cas d’accord du service gestionnaire, l’arrêté sera délivré dans le délai maximum d’un mois pris à compter du dépôt du dossier d’instruction.
- auprès du Maire de la commune concernée, lorsque les travaux se situent sur route départementale en agglomération.